Règles fondamentales :

Les règles d'organisation sont d'ordre public. Il n'est donc pas possible pour les associés d'y déroger. Les voici ci-dessous :

• Il doit impérativement y avoir au minimum sept associés.

• Comme pour toutes les sociétés où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, les actes du dirigeant avec les tiers ne peuvent jamais être remis en cause par les associés sauf si :

  - Il y a empiètement sur la compétence d'un autre organe

  - Il y a un non-respect d'une procédure prévue par la loi.

  - Le tiers savait que le dirigeant ne pouvait pas, compte tenu des statuts engager la société tout seul.

• La multiplicité des associés a conduit à l'élaboration d'un mode de représentation plus raffiné afin d'assurer une meilleure protection des associés.

• Comparé aux autres formes sociales où il n'y a que deux organes, l'assemblée générale des associés et le gérant, la société anonyme s'articule autour d'organes intermédiaires.

• Dès lors, parler de société anonyme conduit à distinguer trois formes d'organisation du pouvoir.

  1) La société anonyme avec conseil d'administration et président-directeur-général ;

  2) La société anonyme avec conseil d'administration et président et directeur-général

  3) La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance.

Pour une autre vision de la société anonyme, consultez la vidéo « La société anonyme – hors piste » (http://www.youtube.com)